Conditions générales de vente

Conditions Metaalunie

Tous nos devis, toutes les commandes qui nous sont confiées et tous les contrats conclus avec nous sont soumis aux CONDITIONS METAALUNIE (Metaalunievoorwaarden), déposées au greffe du tribunal de Rotterdam (Rechtbank Rotterdam).

Membre de la Koninklijke Metaalunie

Ces conditions sont rédigées en néerlandais ; une traduction est disponible sur demande. Vous pouvez les télécharger ici :
Conditions Metaalunie 2008 (PDF, en néerlandais)

Toutes autres conditions générales sont expressément rejetées.

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